Entrées par Joanie Arsenault

Entrée en vigueur règlement 448

14 janvier 2025 dans /par

AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448 – RÈGLEMENT VISANT L’IMPOSITION D’UN RÉGIME D’IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LES AUTRES SUJETS RELIÉS AU BUDGET 2025 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : Considérant qu’il est opportun d’adopter un règlement de taxations et […]

Avis public adoption budget 2025 et PTI

11 décembre 2024 dans /par

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, Conformément à l’article 956 du Code municipal du Québec, le conseil de la Municipalité de Nouvelle tiendra une séance extraordinaire le 19 décembre à 19 heure, […]

avis public – séance extraordinaire 19 décembre 2024 – taux de taxes 2025

11 décembre 2024 dans /par

AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle. EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, greffier-trésorier de la susdite municipalité, Que le conseil municipal lors d’une séance extraordinaire, le 19 décembre 2024 à 19h30, donnera l’avis de motion et le dépôt du projet de règlement # 448 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier […]

10 décembre 2024 dans /par

 AVIS PUBLIC  ASSEMBLÉE DE CONSULTATION AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 447 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER LES ZONES 5-F, 7-F, 101-HA ET 102-CN   QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 9 décembre 2024, a adopté le projet […]

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443

10 décembre 2024 dans /par

 AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSANT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :   QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 octobre 2024 ; QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut […]

Séance ordinaire du conseil municipal

12 novembre 2024 dans /par

  SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE DU MARDI, 12 NOVEMBRE 2024 À 20 H ORDRE DU JOUR   OUVERTURE DE LA SÉANCE LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR CONSTATATION DU QUORUM DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 OCTOBRE 2024 CORRESPONDANCE FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION […]

Divers avis publics

17 octobre 2024 dans /par

Avis public (Demande d’approbation règlementaire) Règlement 439 Avis public (Demande d’approbation réglementaire) Réglement 440 Avis public (Demande d’approbation référendaire) Règlement 441 Avis public – calendrier des séances 2024 – Modification