ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443

 AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSANT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

 

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 15 octobre 2024 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 12 novembre 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 10 décembre 2024.

 

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier