Documentation

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    RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS

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    Étude et rapport hydrogéologique

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    Politique de la famille et des aînés

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    Politique de la famille et des aînés

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    Le règlement 326 sur le budget

    Règlement numéro 326 – Règlement ayant pour objet d’adopter le budget de l’année financière 2014, l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et les tarifs de compensation pour les services municipaux.

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    Politique Familliale – Aînés pour approbation

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    Règlements de zonage

    Règlements de zonage de Nouvelle

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    Budget 2013

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    Règlement budget 2013

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    Politique de gestion contractuelle

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