Entrée en vigueur règlement 448

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 448 – RÈGLEMENT VISANT L’IMPOSITION D’UN RÉGIME D’IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS ET LES TARIFS DE COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX AINSI QUE LES AUTRES SUJETS RELIÉS AU BUDGET 2025

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Considérant qu’il est opportun d’adopter un règlement de taxations et de tarifs pour 2025;

Considérant qu’un avis de motion et le résumé d’un projet de règlement ont été faits lors de la séance extraordinaire du 19 décembre 2024 ;

Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Geneviève Labillois et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) :

Que la Municipalité de Nouvelle adopte le règlement numéro # 448 ayant pour objet de décréter l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes ainsi que les différents tarifs de compensation applicables pour l’année 2025.

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 14 janvier 2025.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier