Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 juin 2024, le conseil municipal de Nouvelle a adopté la résolution numéro 199-06-2024 intitulé : ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le mardi 15 OCTOBRE 2024, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0
4. Le nombre de demandes requis pour que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 190 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution numéro 199-06-2024 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mercredi 16 octobre 2024, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.
6. La résolution peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 6 juin 2024 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juin 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Nouvelle, ce 9 octobre 2024.
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Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
