Avis d’assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON  À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 16 septembre 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise la zone 147-M du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet d’autoriser l’usage « Atelier de réparation et entretien de véhicules automobiles » dans la zone 147-M;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 octobre 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 18 septembre 2024
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier