CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AVIS PUBLIC

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le 16 septembre 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la rue Arthur-Francoeur, lot 5 963 177 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 3 330.9 mètres carrés au lieu de 3 716 mètres carrés minimum et que la profondeur soit de 49,92 mètres au lieu de 60 mètres tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 30 août 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

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