Avis de règlements et de promulagation

La municipalité désire informer la population des nouveaux règlements suivants:

avis_promulgation_règlement_emprunt_435 concernant l’achat d’un camion autopompe

avis_promulgation_règlement_436 concernant l’annexion d’un territoire dans le secteur du quai à Miguasha.

 

Les personnes intéressées à prendre connaissances de ses règlements peuvent les consulter en se rendant au bureau municipal.

Donné à Nouvelle, ce 2024-05-23.