Entrée en vigueur – adoption du règlement numéro 427

AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 427 DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS 2019-001-R-1 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM) DANS LA MRC AVIGNON, 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON ET 2023-002 RELATIF À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LES BOISÉS PRIVÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC AVIGNON ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-002 DE LA MRC D’AVIGNON

MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 CONCERNANT LES SECTEURS DE FORTES PENTES, LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES À L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM), AUX AIRES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE ET À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE EN FORÊT PRIVÉE

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 15 janvier 2024 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 11 décembre 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 15 janvier 2024 ;

QUE la MRC Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 14 février 2024 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 21 février 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier