AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 432 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’USAGE « UN USAGE DE TRANSPORT PAR CAMION AVEC GARAGE D’ENTRETIEN SUR PLACE, UNIQUEMENT POUR LES VÉHICULES DESSERVANT L’ENTREPRISE » DANS LA ZONE 143-M

Avis public est par le présent donné par le soussigné :

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 12 février 2024, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

QUE le projet de règlement vise la zone 143-M du plan de zonage;

QUE la modification du règlement a pour objet d’ajouter un usage de transport par tout type d’autobus et véhicules scolaires avec garage d’entretien uniquement pour les véhicules desservant l’entreprise;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage2.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 mars 2024 à 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 15 février 2024

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier