M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la
municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffiertrésorier
de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES
SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 11 décembre 2023, le conseil
municipal de Nouvelle a adopté le règlement numéro 430 intitulé :
RÈGLEMENT NUMÉRO 430 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 389 554 $
ET UN EMPRUNT DE 389 554 $ POUR L’ACHAT D’UN CAMION À NEIGE
ET SES ÉQUIPEMENTS, NEUFS
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste
référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro
430 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse
et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent
présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de
conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des
Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le lundi 18
DÉCEMBRE 2023, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au
470 rue Francoeur, G0C 2E0
4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 430 fasse
l’objet d’un scrutin référendaire est de 183 signatures. Si ce nombre n’est
pas atteint, le règlement numéro 430 sera réputé approuvé par les
personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le
mardi 19 décembre 2023, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de
Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.
6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à
12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur
la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 17 décembre 2023, n’est frappée d’aucune
incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être
domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en
curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et
remplit les conditions suivantes :
être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au
moins 12 mois;
dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté
canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et
remplit les conditions suivantes :
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un
établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au
moins 12 mois;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des
personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins
12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom
et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette
procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du
registre.
10. Personne morale
Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs
ou employés, une personne qui, le 17 décembre 2023 et au moment
d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui
n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter
prévue par la loi.
Donné à Nouvelle, ce 13 décembre 2023.
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Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
