AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION
AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 427 DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS 2019-001-R-1 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RELATIVEMENT À LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM) DANS LA MRC AVIGNON, 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON ET 2023-002 RELATIF À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE DANS LES BOISÉS PRIVÉS DU TERRITOIRE DE LA MRC AVIGNON ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 2002-002 DE LA MRC D’AVIGNON
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 CONCERNANT LES SECTEURS DE FORTES PENTES, LA DÉLIMITATION DES TERRITOIRES INCOMPATIBLES À L’ACTIVITÉ MINIÈRE (TIAM), AUX AIRES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE ET À L’EXPLOITATION FORESTIÈRE EN FORÊT PRIVÉE
QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 11 décembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;
QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;
QUE la modification du règlement a pour objet de modifier les normes relatives aux secteurs de fortes pentes, les normes et la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière, les normes relatives aux aires de protection des sources d’eau potables et les normes sur l’exploitation forestière en forêt privé;
Que le projet de règlement vise toutes les zones du plan de zonage;
QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;
https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements
https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf
QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 15 janvier 2024, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.
Donné à Nouvelle, le 13 décembre 2023
Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
