Avis de promulgation
AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NUMÉRO 442
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 2024-10-16:
Règlement Numéro 442
Ce règlement a pour objet de décréter une réglementation municipale visant sur l’utilisation de l’eau potable.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible au bureau municipal, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Donné à Nouvelle, ce 2024-10-16
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Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier
Séance ordinaire du conseil municipal
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU MARDI, 15 OCTOBRE 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. CONSTATATION DU QUORUM
4. RAPPORT DES MEMBRES DU CONSEIL
5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2024 ET DU PROCÈS-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
6. CORRESPONDANCE
7. FINANCES (COMPTES POUR APPROBATION ET DÉPÔT D’UN ÉTAT DE REVENUS ET DÉPENSES)
8. DEMANDE DE DONS
9. ADMINISTRATION – ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 442 – RÉGLEMENTATION SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE
10. URBANISME – ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 439 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AJOUTER L’USAGE « ATELIER DE RÉPARATION ET ENTRETIEN DE VÉHICULES AUTOMOBILES À L’EXCEPTION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE CARROSSERIE ET DE PEINTURE AUTOMOBILE » COMME USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ DANS LA ZONE 147-M
11. URBANISME –ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 440 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 5.6.2 « USAGES SECONDAIRES AUTORISÉS À L’INTÉRIEUR DES RÉSIDENCES UNIFAMILIALES ISOLÉES ET JUMELÉES »
12. URBANISME – ADOPTION DU 2E PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À MODIFIER L’ANNEXE « B » GRILLE DES SPÉCIFICATIONS
13. DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 15, CHEMIN VICTORIEN EST À NOUVELLE
14. ADMINISTRATION – OCTROI CONTRAT – CAMPING DE L’AUBERGE MIGUASHA – CONSTRUCTION D’UN PUITS
15. TRAVAUX PUBLICS – AUTORISATION D’EMBAUCHE – OPÉRATEUR À L’INTERNE
16. ADMINISTRATION – RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE ET BOUGE POUR QUE ÇA BOUGE – PROJET « BOUGE TA VIE » 2024-2027
17. DÉVELOPPEMENT – AUTORISATION – DÉPÔT D’UNE DEMANDE – PROJET DE GALERIE D’ART À CIEL OUVERT – AU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC
18. ADMINISTRATION – MODIFICATION AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL – SÉANCE DE NOVEMBRE
19. DÉVELOPPEMENT – OCTROI DE CONTRAT – CLUB DE COURSE DE NOUVELLE – TRAVAUX SUR BÂTIMENT HIPPODROME – TECQ 2018-2024
20. URBANISME – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU 1ER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 443 RÉGISSENT LES FEUX EXTÉRIEURS ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 384
21. DÉVELOPPEMENT – PROJET CAMPING DE L’AUBERGE MIGUASHA – DEMANDE DE PAIEMENT NUMÉRO 1 – DOSSIER NUMÉRO 22723
22. ADMINISTRATION – AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 444 – RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
23. VARIA
24. PÉRIODE DE QUESTIONS POUR LE PUBLIC
25. CLÔTURE DE LA SÉANCE
26. LEVÉE DE LA SÉANCE
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC
Avis public adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
1. Lors d’une séance du conseil tenue le 6 juin 2024, le conseil municipal de Nouvelle a adopté la résolution numéro 199-06-2024 intitulé : ADMINISTRATION – AUTORISATION DE PROCÉDER ET SIGNATURE – ACQUISITION CENTRE DE SERVICE DE NOUVELLE – CAISSE DESJARDINS
2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le mardi 15 OCTOBRE 2024, au bureau de la municipalité de Nouvelle, situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0
4. Le nombre de demandes requis pour que la résolution numéro 199-06-2024 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 190 signatures. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution numéro 199-06-2024 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 9 heures le mercredi 16 octobre 2024, à Nouvelle, au bureau de la municipalité de Nouvelle situé au 470 rue Francoeur, G0C 2E0.
6. La résolution peut être consulté au bureau de la municipalité entre 9h00 à 12h00 et 13h00 à 16h30, du lundi au jeudi et le vendredi de 9h00 à 12h00.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :
7. Toute personne qui, le 6 juin 2024 n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
10. Personne morale
Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juin 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
Donné à Nouvelle, ce 9 octobre 2024.
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Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier
Avis public
Voici l’avis public concernant le résultat des élections partielles
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