Avis de règlements et de promulagation

La municipalité désire informer la population des nouveaux règlements suivants:

avis_promulgation_règlement_emprunt_435 concernant l’achat d’un camion autopompe

avis_promulgation_règlement_436 concernant l’annexion d’un territoire dans le secteur du quai à Miguasha.

 

Les personnes intéressées à prendre connaissances de ses règlements peuvent les consulter en se rendant au bureau municipal.

Donné à Nouvelle, ce 2024-05-23.

 

avis publics

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics.

Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.

Donnée à Nouvelle, le 21 mai 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Entrée en vigueur règlement 432

Avis public – Entrée en vigueur règlement 433

Avis publics

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics.

Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.

Donnée à Nouvelle, le 15 mai 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis d’assemblée publique de consultation 437

Avis public – Entrée en vigueur règlement numéro 434

Avis public

Bonjour,

Vous trouverez ci-joint, plusieurs avis publics concernant les propriétés sur le chemin Victorien.

Si vous désirez de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable de l’urbanisme au 418 794-2253, poste 111.

Donnée à Nouvelle, le 14 mai 2024.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Demande de démolition 4 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 7 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 17 chemin Victorien Est
Avis public – Demande de démolition 31 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 33 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 40 chemin Victorien Ouest
Avis public – Demande de démolition 41 chemin Victorien Ouest

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur la route de Miguasha Est, lot 5 875 823 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la superficie du lot soit de 1 484,2 mètres carrés au lieu d’une superficie minimale de 2 787 mètres carrés tel que prescrit par l’article 4.2.2.3 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024
Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Demande de dérogation mineure

AVIS PUBLIC
CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 juin 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé sur le chemin du Grand-Platin, lot 5 874 742 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :
• Accepter que la largeur du lot soit à 31,13 mètres au lieu d’une largeur de 45,72 mètres minimum tel que prescrit par l’article 4.2.2.1 du règlement de lotissement numéro 325.2.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.
Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 13 mai 2024

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier