Demande de dérogation mineure

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AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 12 février 2024 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est situé au 38, route de Miguasha Est, lot 5 875 449 du Cadastre du Québec.  La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

  •          Permettre que le bâtiment accessoire soit localisé dans la cour avant plutôt que dans la cour latérale et arrière tel que prescrit par l’article 4.2.3 du règlement de zonage numéro 325.1.

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 25 janvier 2024.

 

Benoit Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

Avis de consultation publique

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AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 429 DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT 2022-002 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC AVIGNON MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 DE FAÇON À AGRANDIR LA ZONE 110-IB ET DE MODIFIER LA ZONE 19-A
1. Objet du projet de règlement et demande d’approbation référendaire
À la suite de la consultation publique tenue le 15 janvier 2024 à 18 h sur le projet de règlement intitulé « Règlement numéro 429 de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-Ib et de modifier la zone 19-A, le conseil municipal a adopté le 15 janvier 2024, un second projet de règlement, lequel porte le numéro 429.
Le but de ce règlement est d’agrandir la zone industrielle 110-Ib dans le secteur du Groupe Lebel inc. et de modifier la zone agricole 19-A dans le même secteur.
Ce second projet contient des dispositions pour certaines zones qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées afin que le règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
2. Identification des zones concernées et des zones contigües
Les zones concernées et contiguës pour une approbation référendaire sont :
Zones concernées : 110-Ib et 19-A
Zones contiguës : 12-Cn, 17-A, 18-Ha, 19-A, 20-Cn, 24-A, 32-F, 109-M, 112-Ha et 113-Ia
La description de ces zones peut être obtenue en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
3. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
– Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
– Être reçue au bureau de la municipalité, au 470, rue Francoeur, à Nouvelle, ou par courriel à l’adresse : qt@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz au plus tard le 26 janvier 2024 à 16 h;
– Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l’égard des dispositions du projet peuvent être obtenus en communiquant avec Madame Isabelle Boudreau, responsable de l’urbanisme et de l’inspection au 418 794-2253, poste 111 ou par courriel au heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.
5. Absence de demande
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
6. Consultation

Le second projet peut être consulté sur le site Internet de la municipalité de Nouvelle (www.nouvellegaspesie.com) ou au bureau du soussigné situé au 470, rue Francoeur à Nouvelle, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h.
Donné à Nouvelle, le 18 janvier 2024.

Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier

Ordre du jour

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOUVELLE
DU LUNDI, 15 JANVIER 2024 À 20 H
ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance
2. Lecture et adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Rapport des membres du conseil
5. Adoption des procès-verbaux du 11, 14 (3) et 18 (3) décembre 2023
6. Correspondance
7. Finances (comptes pour approbation et dépôt d’un état de revenus et dépenses)
8. Demande de dons
9. Administration – Adhésions corporatives annuelles – (ADMQ, FQM, Réseau Environnement, AQLM, AQAIRS, Tennis Québec, RGLM, URLS GÎM, CDÉN, COMBEQ, Association des Camps du Québec, Chambre de Commerce Baie-des-Chaleurs, Transport Adapté, Croix-Rouge, ATR Gaspésie, CREGIM, Camping Québec, CITQ)
10. Administration – Remboursement du fonds de roulement pour 2024 (30 421,00$)
11. Administration – Adjudication du contrat pour le réaménagement du bureau du directeur des travaux publics en service de garde en communauté
12. Urbanisme – Nomination au CCU : membres, secrétaire et présidence 2024
13. Urbanisme – Adoption du règlement #427 – Règlement de concordance aux règlements 2019-001-R-1 modifiant le schéma d’aménagement et de développement relativement à la délimitation des territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM) dans la MRC Avignon, 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon et 2023-002 relatif à l’exploitation forestière dans les boisés privés du territoire de la MRC Avignon et abrogeant le règlement de contrôle intérimaire 2002-002 de la MRC d’Avignon
14. Urbanisme – Adoption du règlement #428 – règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de lotissement 325.2 relativement aux normes de lotissement à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau
15. Urbanisme – Adoption du 2e projet de règlement #429 – règlement de concordance au règlement 2022-002 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Avignon modifiant le règlement de zonage numéro 325.1 de façon à agrandir la zone 110-ib et de modifier la zone 19-a
16. Sécurité publique – Adjudication du contrat d’achat d’un camion autopompe neuf et ses équipements
17. Administration – appui au retour du train de via rail entre Matapédia et New Carlisle en 2024 et à Gaspé dans les plus brefs délais
18. Administration – Demande d’approbation – Budget 2023 – Office d’Habitation de Baie des Chaleurs
19. Travaux publics – Processus d’embauche – mécanicien classe 5 – poste de remplacement
20. Administration – PAVL Volet – Attestation de fin de travaux – Projet réfections de ponceaux
21. Loisirs et Culture – Appui à la demande de subvention du club des 50 ans et plus auprès de services secours
22. Loisirs et Culture – Autorisation signature entente local Maison des Jeunes de Nouvelle et SRGN – 2024
23. Varia
24. Période de questions pour le public
25. Clôture de la séance
26. Levée de la séance