AVIS DE PROMULGATION

DU RÈGLEMENT NUMÉRO 419

 La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité le 10 octobre 2023:

RÈGLEMENT NUMÉRO 419 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 802 179 $ ET UN EMPRUNT DE 802 179 $ POUR RÉAMÉNAGEMENT DE LA PETITE-ÉCOLE EN MAISON DE LA CULTURE ET LA CONSTRUCTION D’UN PRÉAU

Ce règlement a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le 13 novembre 2023.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi et est disponible au bureau municipal, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

 

Donné à Nouvelle, ce 21 novembre 2023

 

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Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 AVIS PUBLIC

 ASSEMBLÉE DE CONSULTATION

 AUX PERSONNES CONCERNÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT SUIVANT :

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 421 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR L’AJOUT DE l’ARTICLE 4.5.10 « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ENSEIGNES PUBLICITAIRES », PAR LA MODIFICATION DES ARTICLES 5.5.8 « DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE » ET 8.3.6.1 « ENSEIGNES AUTORISÉES » ET L’ANNEXE « B » INTITULÉE « GRILLE DES SPÉCIFICATIONS »

QUE le Conseil, lors de la réunion ordinaire tenue le 13 novembre 2023, a adopté le projet de règlement identifié ci-haut;

QUE le projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire;

Que le projet de règlement vise les zones 114-M, 115-M, 124-M, 132-M, 133-M, 134-M, 143-M, 144-M, 145-M, 146-M, 147-M et 151-M;

QUE la modification du règlement concerne les enseignes publicitaires;

QUE ce règlement et le plan de zonage sont disponibles pour consultation au bureau du soussigné au 470, rue Francoeur à Nouvelle, aux heures régulières de bureau ou sur le site internet de la municipalité;

https://www.nouvellegaspesie.com/municipalite/documentation/reglements

https://www.nouvellegaspesie.com/wp-content/uploads/2019/01/zonage1.pdf

QU’une consultation publique sur ce règlement aura lieu à la salle du conseil municipal, le 11 décembre 2023, 18 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur, au cours de laquelle seront expliqués le règlement et les conséquences de son adoption. Les personnes et organismes intéressés qui désirent s’exprimer sur ce règlement seront entendus lors de cette consultation publique.

Donné à Nouvelle, le 16 novembre 2023

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

 

APPEL D’OFFRES   No SSIN-2023-01 

ACHAT D’UN CAMION AUTOPOMPE

La Municipalité de Nouvelle demande des soumissions pour la fourniture d’un camion AUTOPOMPE neuf pour son service de protection contre l’incendie.

Le formulaire de soumission et documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont disponible en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) en communiquant avec un des représentants par téléphone au 1-866-669-7326 ou au 514-856-6600 ou en consultant le site web www.seao.ca .

Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO à partir du 14 novembre 2023.

Pour être considérée, toute soumission devra être :

• Complétée en français sur le bordereau de soumission officiel;
• Conforme aux spécifications mentionnées aux documents de l’appel d’offres;
• Accompagnée d’un chèque visé ou traite bancaire, payable à l’ordre de la Municipalité de Nouvelle, représentant dix pour cent (10 %) du montant inscrit comme « Prix total soumis » au formulaire de soumission;
• Remise avant le 14 décembre 2023 à 11 h, au bureau de la Municipalité, au 470, rue Francoeur, Nouvelle (Québec) G0C 2E0, dans une enveloppe cachetée portant la mention APPEL D’OFFRES No SSIN-2023-01
• Aucune soumission reçue par télécopieur ou courriel ne sera acceptée.

Toutes les soumissions reçues dans le délai imparti seront ouvertes publiquement à l’expiration du délai de réception.

La Municipalité de Nouvelle ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Donné à Nouvelle ce, 13^e jour du mois de novembre 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

M.R.C AVIGNON
Province de Québec

Avis public

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :

Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, Madame Rachel Dugas, pour être tenue le lundi 6 novembre 2023, à 19 h, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les affaires suivantes seront soumises :

1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Constatation du quorum
4. Adoption du Règlement n° 423 modifiant le règlement n° 343 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
5. Période de questions
6. Clôture de la séance
7. Levée de la séance

Donné à Nouvelle, ce 2 novembre 2023.

 

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier