AVIS PUBLIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 413 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 325.1 PAR LA MODIFICATION DE L’ARTICLE 4.1.3.2 « MARGE AVANT »

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 10 juillet 2023 ;

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 12 juin 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 14 août 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 13 septembre 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 28 septembre 2023.

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

M.R.C AVIGNON
Province de Québec
Avis public
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier, de la susdite municipalité :
Qu’une séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Nouvelle est convoquée par la Mairesse, Madame Rachel Dugas, pour être tenue le mercredi 27 septembre 2023, à 19h30, à la salle municipale de Nouvelle située au 470, rue Francoeur, lors de laquelle les affaires suivantes seront soumises :
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l’ordre du jour
3. SOUTIEN À LA COOPÉRATION INTERMUNICIPALE DU FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ – VOLET 4 – DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
4. PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE (PAVL) – DÉPÔT D’UNE DEMANDE
5. INTERPRÉTATION DE LA LIMTE DES ZONES CONSERVATION « CN » 037-CN, 040-CN et 157-CN
6. ACCEPTATION ENTENTE INTÉGRATION SERVICES INSPECTION – MRC AVIGNON
7. AUTORISATION PROCÉDER AUX PREMIÈRES DÉMARCHES NOUVEAU SYSTÈME DE COLLECTES ÉCO ENTREPRISES QUÉBEC (ÉEQ) – MRC AVIGNON
8. Période de questions
9. Clôture de la séance
10. Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 22 septembre 2023.

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Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

CONSULTATION PUBLIQUE CONCERNANT UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

Avis public est par le présent donné par le soussigné qu’il y aura une séance ordinaire du Conseil municipal le 10 octobre 2023 à 20 h, à l’hôtel de ville de Nouvelle situé au 470, rue Francoeur. Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

L’immeuble est la rue Kearney, lot 4 184 395 du Cadastre du Québec. La demande consiste à accepter la demande de dérogation mineure suivante :

• Accepter qu’une partie de l’emprise de la rue Kearney (Lot 4 184 395) soit d’une largeur de 10,67 mètres au lieu de 15 mètres et d’accepter que l’opération cadastrale restreint à moins de 12 mètres, la largeur d’une partie de l’emprise de la rue comme prescrit par le 3ième alinéa de l’article 3.3.1 et l’article 3.3.2 du règlement de lotissement 325.2 ;

Les personnes ou organismes qui désirent faire valoir leurs commentaires sur la demande pourront se faire entendre lors de cette séance.

Pour obtenir de l’information sur les demandes de dérogation mineure, veuillez communiquer par courriel à l’adresse : heonavfzr@zhavpvcnyvgrabhiryyr.pbz.

Donné à Nouvelle, le 18 septembre 2023.

Benoit Cabot
Directeur général et greffier-trésorier