mai 2023 - Municipalité de Nouvelle

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.

Avis public est donné par le soussigné, Benoît Cabot, directeur général et greffier- trésorier de ce qui suit :

Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 17 mai 2023 à 19h.

Cette séance aura lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville à Nouvelle (470, rue Francoeur).

Ouverture de la séance

Lecture et adoption de l’ordre du jour

Résolution MAMH – modifications du règlement numéro 402

Résolution embauche – Auberge Miguasha – entretien terrains et bâtiments

Nouvelle procédure de contrôle d’accessibilité au site de matériaux secs

Nouvelle appellation : pour le site de l’Auberge Miguasha

Période de questions pour le public

Clôture de la séance

Levée de la séance

Donné à Nouvelle, ce 12 mai 2023.

Benoît Cabot,
Directeur général et greffier-trésorier

AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 408 RÉGISSANT LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du 13 février 2023 ;

QUE le Conseil a tenu une consultation publique sur ledit règlement le 11 avril 2023 ;

QUE le Conseil de la municipalité de Nouvelle a adopté ledit règlement ci-haut identifié à la séance du 11 avril 2023 ;

QUE la MRC d’Avignon a émis un certificat de conformité conformément aux exigences de la Loi en date du 19 avril 2023 ;

QUE ledit règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Nouvelle, le 2 mai 2023.

Benoît Cabot

Directeur général et greffier-trésorier

Avis public – Séance extraordinaire – 17 mai à 19h