M.R.C. Avignon
Province de Québec
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Municipalité de Nouvelle.
Avis public est donné par, Benoît Cabot, directeur général et greffier-trésorier de ce qui suit :
Que le conseil municipal adoptera lors d’une séance extraordinaire, le 15 décembre 2021 à 20h30, à l’hôtel de ville. Le règlement ayant pour objet sur les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes pour certains secteurs ainsi que les différents tarifs de compensations applicables.
- Vérification du quorum et ouverture de la séance extraordinaire
- Lecture et adoption de l’ordre du jour
- Adoption du règlement #387 ayant pour objet sur les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et déterminant les taux de taxes pour certains secteurs ainsi que les différents tarifs de compensations applicables
- Période de question pour le public
- Clôture de la séance
- Levée de la séance
Donné à Nouvelle, ce 6 décembre 2021.
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Benoît Cabot
Directeur général et greffier-trésorier